Un article de Stanislas Jourdan pour Basta!
De Milton Friedman à James Tobin, l’idée d’un revenu minimum garanti suscite l’intérêt de nombreux économistes depuis quarante ans, mais n’a jamais vraiment été appliquée, à part sous la forme de programmes expérimentaux… mais néanmoins riches d’enseignement.
Une des expériences les plus récentes et abouties à ce jour de mise en place d’un revenu garanti a été impulsée par la Namibian Basic Income Grant Coalition (Coalition namibienne pour le revenu de base), dans un village de Namibie. Durant deux années (2008-2009), les 930 villageois de moins de 60 ans d’Otjivero-Omitara, recevaient ainsi un revenu de base mensuel (BIG, pour Basic Income Grant) représentant l’équivalent de 9 euros par mois, sans aucune autre condition que celle d’habiter le village et alors qu’un tiers des Namibiens vivent avec moins d’un dollar par jour.
L’économie locale dynamisée
La lecture du rapport d’évaluation paru en avril 2009 (pdf), soit plus d’un an après le début de l’expérimentation apporte des éléments d’information édifiants.
Comme le montre le graphique ci-contre, les chercheurs sur place ont observé une croissance des revenus des habitants d’Otjivero. En moyenne, les habitants ont réussi à augmenter leur revenu de 29 %, hors versement du BIG. Autre fait intéressant, les revenus issus d’activités de type auto-entrepreneuriale ont bondi de 300 %, et l’effet sur l’emploi a également été observé, avec un taux de chômage diminuant de 60 % à 45 %. Autrement dit, loin de favoriser une forme d’assistanat, ce revenu de base a augmenté l’activité économique dans le village.
Ce n’est pas tout. L’infirmière du dispensaire local explique qu’avant la mise en place du BIG les habitants étaient incapables de payer les 4 dollars de frais de soins. Et bien qu’elle acceptait toujours de soigner les patients à crédit, ceux-ci avaient trop honte de bénéficier des services médicaux sans payer et ne venaient se faire soigner que lorsqu’ils étaient gravement malades. Avec la mise en place du BIG, les résidents sont venus plus souvent car ils pouvaient payer les 4 dollars de frais…
Amélioration du sort des enfants
D’autres impacts non négligeable sont observés chez les enfants du village (dont le BIG était confié au responsable légal identifié, souvent les mères). À peine six mois après le lancement du projet, le pourcentage d’enfants en situation de malnutrition avait chuté de 42 % à près de 17 % ! Un an après, ce taux avait même atteint 10 %. Le rapport détaille :
Les enfants viennent à l’école propres, à l’heure, et bien nourris. À l’heure de la pause, nous renvoyons les enfants à la maison pour manger et ils reviennent à l’heure, alors qu’avant, quand nous les renvoyions, la plupart ne revenaient pas, car les parents n’avaient pas assez de nourriture à leur donner. (…) Maintenant, ils peuvent se concentrer davantage, et ils sont généralement heureux car ils ont assez à manger à la maison
De fait, l’assiduité des enfants a augmenté, même si une légère hausse de l’absentéisme a été observé en 2009 (notamment due à l’arrivée de migrants dans le village, qui n’avaient pas droit au BIG).
« Maintenant, je suis un Homme »
Pour compléter l’impact global du programme namibien, on peut lire cet article de Der Spiegel(traduction française ici) qui résume les principales observations relevées de l’expérience namibienne :
(…) le pourcentage des enfants scolarisés a augmenté à 92%. Avec les recettes, l’école a pu acheter du papier, des crayons et de l’encre pour l’imprimante. Le taux de sous-alimentation des enfants a diminué de 42% à 10%. À la police, les statistiques de la criminalité montrent un recul des larcins et du braconnage. Depuis qu’ils se nourrissent de manière plus équilibrée, les malades du SIDA réagissent mieux à leur traitement. « Tout à coup, les enfants portaient des chaussures », dit la maîtresse d’école. Un homme est venu voir Dick et Claudia Haarmann [qui pilotaient le projet, ndlr] ; en rayonnant, il disait : « Vous ne voyez rien ? » Ils lui demandèrent ce qu’il voulait dire. « Vous ne voyez rien ? Maintenant, je porte un pantalon et un T-Shirt. Maintenant, je suis un homme. »
Revenu de base ? C’est niet pour le FMI
Le revenu de base peut-il être élargi à toute la Namibie ? Cela « coûterait 5 à 6 % du budget national », estime Herbert Jauch, le coordinateur du programme au journal allemandFrankfurter Rundschau (traduction Courrier International) , qui avait dirigé l’Institut namibien des ressources et de recherche sur le travail :
Pour le financer, il faudrait relever légèrement le taux maximum d’imposition, qui est de 34 % actuellement, et la taxe sur le chiffre d’affaires. Le gouvernement pourrait également introduire des prélèvements sur les exportations de matières premières et lutter contre l’évasion fiscale
Mais malheureusement, cela n’a pas convaincu tout le monde :
La pression exercée par le Fonds monétaire international (FMI) n’est pas sans effet en Namibie. Le FMI a présenté des chiffres erronés sur le coût du BIG. Il prend par exemple en compte les plus de 60 ans, alors qu’ils ne sont pas concernés par le BIG. Il craint que la Namibie démontre que le BIG fonctionne. Ce système deviendrait alors très intéressant pour des pays comme le Brésil et l’Inde.
La Bolsa família au Brésil
Le Brésil justement, était déjà dans la voie d’un revenu de base, avec la très populaire Bolsa Família (bourse familiale), qui vise à donner une bourse aux familles à bas revenu à condition que les enfants aillent à l’école. Le programme, en place depuis 2003 sous la présidence de Lula Da Silva, permet aujourd’hui à 12 millions de familles pauvres d’envoyer plus de 40 millions d’enfants à l’école.
Bien sûr, il ne s’agit ici que d’une forme détournée du concept du revenu de base puisque laBolsa Família est attribuée en fonction du revenu du foyer contrairement au revenu de base tel que testé en Namibie. Mais l’expérience tend tout de même à démontrer la pertinence de l’approche du revenu universel : un approche incitative plutôt que coercitive, et universelle plutôt que conditionnelle.
Dès 2005, l’hebdomadaire libéral The Economist saluait l’initiative dans un articlejudicieusement titré « New thinking about an old problem » (une nouvelle façon de penser de vieux problèmes) :
Le cout fiscal de la Bolsa Família est relativement modeste : 0,36% du PIB du pays, soit beaucoup moins que les programmes de sécurité sociale. Non seulement les pauvres obtiennent du cash, mais ils sont incités à utiliser les services gouvernementaux.
Réduction des inégalités
Si la Bolsa Família ne résout pas tout les problèmes (drogue, travail des enfants) et semble être moins efficace dans les villes qu’à la campagne, il semble que l’effet sur les inégalités soit réel. Dans un article plus récent, le The Economist note :
Une grande partie de l’acclamation du programme est justifiée. Le Brésil a fait d’énormes progrès dans la réduction de la pauvreté et le programme Bolsa Família a joué un grand rôle. Selon la Fondation Getulio Vargas (FGV), une université, le nombre de Brésiliens ayant un revenu inférieur 800 reais par mois (440 $) a chuté de plus de 8% chaque année depuis 2003. L’indice de Gini, une mesure de l’inégalité des revenus, a chuté de 58 à 54, en grande partie grâce à cette mesure.La principale raison de l’amélioration est la hausse du niveau bas des salaires. Mais selon FGV, environ un sixième de la réduction de la pauvreté peut être attribuée à la Bolsa Família, soit autant que la part des pensions d’État, mais à un coût bien inférieur. Les versements liés au programme sont minuscules, environ 22 reais (12 $) par mois par et par enfant, avec un paiement maximum de 200 dollars. Le programme ne coûte que 0,5% du PIB.
Preuve du succès, ou en tout cas de l’engouement de l’opinion brésilienne pour cette allocation, le programme a sans cesse été étendu à de nouvelles familles depuis son lancement. « Aucun politicien ne se risquerait à supprimer la bolsa familia » répétent souvent les brésiliens interrogés dans les divers reportages disponibles sur internet.
Et de plus, le concept semble intéresser d’autres pays. Ainsi l’idée avait failli s’exporter en Égypte, où une délégation brésilienne y avait présenté le programme en 2008.
Le revenu garanti favorise-t-il l’assistanat ?
On pourrait penser que ce genre de programmes ne peuvent être destinés qu’à des pays en développement, que les problématiques et dynamiques sociales ne sont pas les mêmes dans les pays riches. Et pourtant, des expériences menées au Canada et aux États-Unis tendent à montrer que les effets de telles mesures sont également bénéfiques dans des sociétés plus développées.
Dans les années 1960-1970, sous l’impulsion du Président américain Lyndon Johnson, qui déclare la « guerre contre la pauvreté », un « impôt négatif » est expérimenté aux États-Unis. Il s’agit d’un modèle fiscal intégrant un dispositif de redistribution des richesses. Concrètement, chaque ménage a droit à un revenu garanti. Si ses ressources sont inférieures à un certain seuil, il ne paiera pas d’impôt et percevra pleinement l’allocation. Plus le revenu global du ménage augmente, plus il rembourse le crédit d’impôt jusqu’à atteindre une imposition nette de 0% ou à payer normalement des impôts si ses revenus sont importants.
Les quatre expériences américaines furent menées dans différents milieux (urbains ou agricoles), auprès de différentes populations (couples, familles afro-américaines, familles monoparentales) ainsi qu’avec plusieurs degrés de progressivité fiscale. L’objectif principal était alors de tester le comportement des travailleurs.
Ces expérimentations ont permis d’observer une diminution du temps de travail de 1 à 8 % chez les hommes mariés, contre 15 à 20 % chez les femmes mariés, tandis que l’effet le plus fort fut constaté chez les mères isolées, chez qui la baisse varie entre 15 et 27 %. Selon Lionel-Henri Groulx, dans Revenu minimum garanti, l’un des ouvrages les plus complets sur le sujet, l’impôt négatif n’a donc pas un effet déterminant sur « l’éthique du travail » pour l’ensemble de la population masculine à faible revenu – les bénéficiaires n’ont pas quitté leur boulot en masse –, mais seulement sur une population restreinte. Il ajoute aussi que cela est lié aux difficultés pour un employé de modifier ses heures de travail vis-à-vis de son entreprise.
L’analyse de ces résultats est loin de faire le consensus chez les chercheurs. Pour certains, l’effet désincitatif (quitter son travail) reste trop élevé, tandis que pour d’autres, il demeure relativement plus faible qu’attendu, et ne concerne qu’une population très spécifique, les femmes et les mères isolées. Pour l’économiste Baptiste Mylondo, qui travaille sur le sujet depuis plusieurs années, ces expériences sont « une bonne nouvelle, mais cela n’a pas été interprété comme tel à l’époque ».
Car d’autres effets non anticipés ont quelque peu brouillé le débat. L’augmentation des divorces constatée durant certaines de ces expériences fut interprétée comme une menace pour l’« intégrité familiale », et a ainsi fait dériver le débat. Pourtant, ces résultats ont été contestés par l’expérimentation à Seattle et à Denver, qui, sur une plus longue durée (dix ans), a finalement montré une tendance à la réconciliation des couples, ce qui invaliderait cette objection.
Des Canadiens en meilleure santé et mieux éduqués
Au Canada, une expérience fut également menée entre 1975 et 1979, dans la petite ville de Dauphin dans le Manitoba. Contrairement aux expériences américaines, la particularité duprogramme canadien Mincome a été d’inclure l’ensemble des 10 000 habitants de Dauphin, en plus de quelques autres zones alentour dites « de contrôle », pour pouvoir comparer les résultats.
A Dauphin, non seulement les décisions des gens étaient impactées par le fait de toucher un revenu garanti, mais aussi par le fait que tous leurs amis pouvaient prendre des décisions similaires. (…) cette expérience fournit donc des données fascinantes pour les sociologues. (Evelyn Forget)
Dans un rapport intitulé A town without poverty ? (pdf), Evelyn Forget détaille le résultat de ses recherches menées plusieurs années après la fin du programme. En effet, suite à un virage politique opéré par le nouveau gouvernement canadien, l’expérience de Dauphine avait été interrompu à la hâte, sans même que les données récoltées ne soient analysée.
Outre que cette expérience a permis d’observer un effet très modéré sur la baisse du temps de travail (de 1 à 9 % maximum selon le type de personne), en analysant les archives des hôpitaux locaux, Forget a ainsi constaté une baisse des hospitalisations, notamment en raison d’une réduction des cas de maladies psychologiques, ainsi que des accidents et des blessures. De même, en épluchant les archives des écoles, la sociologue s’est rendue compte que les enfants des familles de Dauphin étaient plus enclins à poursuivre leurs études au delà du 10e degré (lycée), comme le montre le graphique suivant (voir les années 75 à 78):
Cette expérience a ainsi mis en lumière des effets non anticipés que nulle autre expérience n’avait pu jusque-là révéler, et notamment le fait que le coût d’une telle mesure serait également de nature à diminuer d’autres dépenses publiques telles que les dépenses de santé.
Des expériences pertinentes en France ?
À de nombreux égards, les expériences namibiennes, américaines, canadiennes et brésiliennes sont intéressantes. Mais quand il s’agit d’en tirer des conclusions, les biais méthodologiques demeurent un obstacle. Par exemple, le fait que ces programmes soient en général temporaires peut affaiblir les comportements observés.
Même les personnes convaincues par la pertinence du revenu de base se veulent prudentes : « Ces expériences sont de belles histoires à raconter, mais il serait hasardeux de les transposer directement dans le contexte français », indique l’économiste Marc de Basquiat, chercheur de longue date sur l’allocation universelle.
« Tant que ces expérimentations ne sont pas faites sur le territoire dans lequel on envisage une mise en œuvre, elles sont moyennement pertinentes car le contexte culturel et historique est très différent », prévient également Baptiste Mylondo, auteur de Ne pas perdre sa vie à la gagner. C’est pourquoi, avec le collectif Pour un revenu social (PouRS), il tente de convaincre des collectivités locales de travailler avec des chercheurs pour réaliser des expérimentations similaires, afin d’observer ce qu’il se passerait en France.
Quid du financement ?
De plus, la grande inconnue du revenu de base reste l’épineuse question du financement. Non pas qu’il soit impossible (aucun économiste n’ayant réussi à le prouver), mais tant les possibilités sont vastes.
Dans le cas français, les travaux de Marc de Basquiat (pdf) sont certainement les plus aboutis. Au terme de six ans de recherche, l’économiste vient de publier une thèse modélisant le financement d’une allocation universelle en France. Selon sa thèse, disponibles sur le siteallocationuniverselle.com, et qui se base en partie sur les études de Picketty, Saez et Landais, il est possible de financer un revenu de base de 398 euros par adulte et 192 euros par enfant, simplement en transférant les budgets actuels (allocations familiales…), ainsi qu’en unifiant certains prélèvements obligatoires et en instaurant une taxe uniforme des patrimoines de 1 %.
« Mon approche a été de regarder ce qui existe, et de regarder jusqu’où on peut aller sans faire table rase du modèle actuel. Or, en moyenne, chaque enfant reçoit déjà 192 euros par mois et chaque adulte 305 euros », précise le chercheur. « L’essentiel, c’est de faire germer dans l’esprit des gens la dynamique sociale que constitue le revenu d’existence », espère Yoland Bresson, auteur de Le Revenu d’existence ou la métamorphose de l’être social. Comme quoi, derrière le complexe système de protection social français, le prétendu ‘utopique’ revenu de base… existe déjà !
Article sous licence Creative Commons – à reproduire en citant bastamag.net
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